OCD Live
Informations légales

Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent la réservation et le paiement de votre live : prix, report, annulation, remboursement et engagements de chacun.

Dernière mise à jour · 7 novembre 2026

Ce document est fourni à titre de modèle. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant sa mise en ligne définitive. Les mentions entre crochets sont à compléter.

01Objet et champ d'application

02Services et packs

03Prix

04Réservation

05Paiement

06Confirmation, code et QR code

07Report du live

08Annulation et remboursement

09Retard et absence

10Obligations du Participant

11Contenus interdits

12Responsabilité

13Droit applicable et litiges

14Contact